ART. 2	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin, Mme Le Meur et M. Kokouendo
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) seront précisées par décret.