ART. 4	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Bournazel et Mme Lemoine
------------
ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 propose d’étendre l’exclusivité des SSTI en matière de « promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage. » Néanmoins, comme l’a souligné un rapport de 2019 de l’IGAS relatif à l’évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) les SSTI se caractérisent par leur hétérogénéité, sans démontrer d’expertise et d’implication particulières dans le champ de la promotion de la santé.
 A l’inverse, nombre d’acteurs sont depuis plusieurs années très actifs et mobilisés sur le terrain et sur tout le territoire, pour améliorer la prévention de la santé au travail, qu’ils soient médecins, psychologues, nutritionnistes, infirmières, associations, start-up, mutuelles, entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, coachs, organismes de formation, établissements de santé, qu’il s’agisse de la sensibilisation, de la formation, du bien-être au travail, de l’accompagnement personnalisé des conduites à risque ou des risques psycho-sociaux, voire de la vaccination ou de la pratique d’activité physique et sportive sur le lieu de travail.
Le dispositif visé par l’alinéa 5 aurait pour effet de créer une exclusivité en faveur d’organismes peu connus pour leurs actions et leurs résultats dans le champ de la promotion de la santé, à un moment où les besoins se font plus que jamais ressentir, dans le contexte de la crise sanitaire et économique.