ART. 12	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, après le mot :
« consentement »,
insérer le mot :
« exprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
L’article 12 ouvre le dossier médical en santé au travail aux médecins et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin. 
Alors que le travailleur doit donner son consentement exprès pour que le médecin du travail puisse avoir accès son dossier médical partagé (article 11), le consentement exprès du travailleur n’est pas prévu pour l’accès à son dossier médical en santé au travail. 
Le présent amendement vise à remédier à cette lacune.