APRÈS ART. 2	N°237 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237 (Rect)
présenté par
M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 4121‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en concertation avec la CFDT, vise à associer les salariés et leurs représentants à la définition des mesures de protection de la santé et de la sécurité physique et mentale qui les concernent et qui sont prises par les employeurs. C’est une des conditions de la promotion de la culture de prévention primaire, opérationnelle et au plus proche des réalités du travail, telle que soutenue par les signataires de l’ANI