ART. 18	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« uniquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que le rendez-vous de préreprise doit avoir uniquement pour objet d’informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de préreprise. En effet, cet entretien ne doit pas être l’occasion pour l’employeur de récupérer des informations confidentielles sur l’état de santé du salarié.