ART. 18	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°250
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail »
les deux phrases suivantes :
« . Ce rendez-vous réunit le salarié et le service de prévention et de santé sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision du SPST.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à une organisation en deux temps du rendez-vous : dans un premier temps sont réunis le travailleur (éventuellement accompagné d’un représentant syndical comme nous le proposerons dans un amendement ultérieur) et le service de prevention et de santé au travail, hors la présence de l’employeur. Dans un second temps, si le salarié estime que c’est nécessaire, l’employeur participe au rendez-vous afin d’entamer un dialogue.