ART. 4	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après le mot : 
« dépistage »
insérer les mots : 
« et des campagnes sur les risques psycho-sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le sujet du burn out est « tabou » pour les directions d’entreprises, il ne doit pas l’être pour les services de santé au travail. Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié. Au fil des années, la recherche en psychiatrie et en psychologie a montré que tous les secteurs sont touchés, en particulier les métiers de services : la santé toujours, mais aussi la grande distribution, les assurances, les banques, la téléphonie, la police, l’éducation, les associations… Le burn out au travail est aujourd’hui parfaitement connu par les spécialistes de la santé. Ce phénomène est également mesurable. Notamment par le biais de questionnaires adressés aux travailleurs, le plus solide étant le MBI que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) juge particulièrement fiable. Les maladies que produit cet épuisement professionnel sont connues de tous les médecins, de tous les médecins du travail en particulier, elles sont nommées, classées : la dépression, le trouble anxieux généralisé et le stress post traumatique. En France, seuls 200 à 300 épuisements sont, chaque année, reconnus comme « maladies professionnelles », au terme d’un véritable parcours du combattant pour les salariés. Que l’on compare avec la Belgique, où les risques psychosociaux apparaissent dans les tableaux officiels, 83 155 cas ont été reconnus en 2014. Rapporté à la population, ce sont plus 400 000 cas qui pourraient être reconnus, chaque année, en France. Et sans doute encore plus depuis un an avec les nouvelles crises que nous traversons. C’est dire l’ampleur du déni. C’est dire, aussi, l’intérêt pour certains de maintenir le sujet « tabou », « interdit ». Le projet de loi que nous étudions traite de la santé au travail mais pas une seule fois la problématique du burn out n’est évoqué dans les rangs de la majorité. Notre proposition de loi visant à inscrire l’épuisement professionnel dans la liste des maladies professionnelles est toujours d’actualité. Cet amendement d’appel demande à ce que les SPST sensibilisent également les salariés aux risques psychosociaux.