ART. 21	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 21
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Nul ne peut exercer plus de cinq années en tant que médecin praticien correspondant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 21 à 24 du présent texte visent à trouver des solutions à la pénurie de médecins du travail par divers moyens : permettre l’exercice de la médecine du travail par les autres médecins, permettre la délégation des tâche du médecins du travail à des infirmiers de santé au travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, l’aménagement du temps des médecins du travail... Malheureusement, ces solutions sont des sparadraps : revaloriser la médecine du travail exigerait une réforme d’une ampleur bien plus grande que ce qui est proposé ici. 
En l’espèce, dans la mesure où le médecin praticien correspondant n’est pas soumis à la disposition de l’article L4623‑3 selon laquelle « le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante », le présent article porte le risque que ce statut devienne au final plus intéressant que celui de médecin du travail, accentuant plus encore la pénurie. C’est pourquoi, si la solution consistant à impliquer des médecins qui ne sont pas médecins du travail dans la médecine du travail peut s’expérimenter, il faut y poser des limites, en l’occurrence ici, une limite dans le temps, au terme de laquelle le médecin praticien correspondant aura à faire un choix entre médecine du travail, ou autre spécialité. Cela présente l’avantage de laisser des médecins expérimenter la médecine du travail et peut-être y prendre goût (et en tout cas à minima à permettre un certain nombre de renforts), tout en ne dévalorisant pas le statut de médecin du travail.