ART. 4	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et conseillent leurs adhérents et usagers sur leur mise en œuvre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en commission a judicieusement permis d’introduire, parmi les missions des services de prévention et de santé au travail, une participation à la promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive. 
En effet, le médecin du travail peut jouer un rôle important, en matière de prévention primaire, en recommandant une activité physique régulière. Pour les salariés atteints d’affections de longue durée, le médecin du travail peut également délivrer des informations utiles sur l’offre et les dispositifs existants. Enfin, le développement d’activités physiques au sein même des entreprises peut être favorisé et développé. 
En complétant les missions des SPST avec une dimension de conseil aux adhérents et aux usagers, il s’agit de les inclure dans les partenariats existants dans les territoires pour favoriser l’offre et le développement d’activités physiques adaptées, ainsi que développer une expertise sur ces questions au sein même desdits services, dans leur rôle de conseil aux entreprises et organisations adhérentes. 
Tel est l’objet du présent amendement.