ART. 8	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Melchior, M. Testé et Mme Mauborgne
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’aide à la déclaration des accidents du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter l’aide à la déclaration des accidents du travail parmi les éléments appréciés dans la cadre de la procédure de certification des SPST. Plus particulièrement, cet amendement vise à lutter contre un important taux de non déclaration des accidents d’exposition au sang (AES) de la part des professionnels soignants.
Un accident d’exposition est un contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang, et comportant soit une effraction cutanée (piqûre, coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur peau lésée. Les AES peuvent être responsables de la transmission de maladies infectieuses chez le personnel soignant, notamment le VIH, VHB et VHC. Ainsi, tous les accidents exposant au sang comportent un risque pour les soignants.
Aussi, bien que les données semblent lacunaires en la matière, le nombre d’accidents d’exposition au sang apparait particulièrement important. Dans le cadre d’une enquête réalisée par l’Ordre national des infirmiers en 2018, 62 % des infirmiers avait déclaré avoir été victime d’AES au cours de leur carrière.
Or, les études menées par le groupe d’études sur les risques d’exposition des soignants (GERES) font état d’une sous-déclaration notamment en raison d’un manque de temps, de procédures trop complexes ou encore de circonstances culpabilisantes pour les professionnels. De plus, cette non déclaration entraine l’aggravation de facteurs de risque identifiés tels que l’absence de traitement post-exposition.
Bien que la présente proposition de loi prévoit une meilleure prévention des risques au travail, la prévention ne sera améliorée et les carences identifiées que si les soignants déclarent leurs AES selon des modalités qui doivent leur être mieux communiquées. Il apparait donc nécessaire que les SPST élaborent des procédure de déclaration simplifiée de ces accidents afin de permettre une meilleure connaissance de ce risque et améliorer sa prévention.