ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement altérer la santé des travailleurs concernés. Un tel dispositif permettrait d’assurer un meilleur accompagnement de ces personnes, déjà fragilisées par l’usure professionnelle.