ART. 4	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Participent à des actions de promotion de la prévention des accidents du travail, dont des campagnes d’affichage sur les chantiers de construction afin de sensibiliser aux risques mortels qui découlent du mépris des règles de sécurité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les 500 à 600 morts et environ 30 000 incapacités permanentes causés chaque année par les accidents du travail, une part substantielle a lieu sur les chantiers. Chutes mortelles et empalements, chutes d’objets, membres arrachés, empalés ou écrasés, les scènes sont souvent épouvantables.
Il pourrait être salutaire que l’État ou les collectivités, ou, à défaut, les SPST, mettent en place à l’entrée des chantiers des campagnes choc d’affichage, de la même manière que les campagnes de dissuasion à la consommation de tabac ou d’alcool, afin de sensibiliser aux conséquences dramatiques que peuvent avoir des comportements aussi anodins et pourtant si fréquents comme le fait de naviguer entre des échafaudages en marchant sur une simple planche en bois de 20 centimètres de large, ou de ne pas s’accrocher lors d’un travail en hauteur.