ART. 4	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Brenier et Mme Valentin
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus grande attention. 
Ces violences, qui sont fréquentes, sont souvent mal comprises et entraînent des conséquences graves pour la santé de l’individu qui en est victime. 
Il apparaît nécessaire de mobiliser les acteurs qui permettent de lutter contre ces violences par des actions de sensibilisation sur de telles violences.
Le présent amendement propose donc d’insérer un alinéa affirmant que « le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation des violences conjugales et ou sexuelles ».