APRÈS ART. 3	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°317
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale