ART. 4	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Sage, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lemoine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après le mot :
« Participent »,
insérer les mots :
« à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles.
L’une des avancées de cette proposition de loi et de sa discussion en commission fut d’insister sur les objectifs de « prévention » des centres de santé au travail. La prévention incluant à juste titre les actions de sensibilisation, il est logique que le personnel de santé au travail soit en première ligne pour s’assurer de la sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, consacrée grand cause du quinquennat.