APRÈS ART. 28	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°323
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Sage, M. Huppé, Mme Kuric et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement de la pratique avancée en santé au travail. Il inclut notamment des recommandations portant sur la création d’une formation universitaire et la validation des acquis de l’expérience pour les infirmiers de santé au travail déjà formés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir la création et le déploiement d’une pratique avancée au travail, par le biais de la rédaction d’un rapport du Gouvernement. Si l’article 23 offre au Gouvernement la possibilité de faire évoluer les infirmiers en santé au travail en pratique avancée, cette inscription dans le CSP ne doit pas rester lettre morte.
La démographie des professionnels de santé au travail est aujourd’hui très obérée sur le plan médical, et le développement des pratiques avancées en santé au travail est indispensable au développement d’une meilleure offre de prévention auprès des travailleurs.