ART. 22	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« peut consacrer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
les mots :
« jusqu’au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser au médecin du travail la possibilité d’apprécier le temps qui lui est nécessaire pour assurer ses missions en milieu de travail.
Il est important que le chef d’établissement ou le directeur de service de prévention et de santé au travail prévoit de laisser au médecin du travail toute latitude pour lui permettre d’exercer ses missions en milieu de travail dans le temps imparti, mais il ne parait pas souhaitable d’imposer dans la loi un tiers de temps consacré à ses missions.