ART. 22	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sans porter préjudice au temps dédié aux visites médicales, lequel ne peut être inférieur à 50 % du temps de travail du médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du temps de visite médicale ainsi la rédaction actuelle englobe dans les deux tiers de temps restant, hors temps en milieu professionnel,  le temps de participation à des instances internes à l’entreprise ou à des instances territoriales de coordination.
Dans l’objectif de réaffirmer la prépondérance du temps de visite dans un contexte de ressources médicales rares il est proposé de préciser que le temps de travail consacré aux visites ne peut être inférieur à 50% du temps de travail du médecin.