APRÈS ART. 28	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Pujol
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les évolutions nécessaires afin d’associer plus étroitement la médecine du travail aux stratégies de l’entreprise en matière de prévention des risques au travail et renforcer le rôle de la médecine du travail dans les orientations stratégiques de l’entreprise qui peuvent avoir un effet sur la santé mentale et physique des salariés. Ce rapport étudie ainsi les possibilités de renforcer les liens entre les dirigeants d’entreprise et la médecine du travail. Le rapport étudie également les besoins en personnel de médecin du travail afin de remédier aux pénuries de médecins du travail et envisager si besoin un plan de recrutement de personnels de médecine du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays ne compte qu’environ 5000 médecins du travail pour plus de 18 millions de salariés du secteur privé. En 10 ans nous avons assisté à une baisse d’environ 30% des médecins du travail qui pour près de 75% d’entre eux ont plus de 55 ans. La France est ainsi confrontée à une véritable pénurie de médecins du travail. La médecine du travail doit se donner les moyens humains d’agir pour préserver la santé physique et mentale des salariés.
D’autre part, la médecine du travail est encore insuffisamment associée aux prises de décisions stratégiques des entreprises alors même que ces choix engagent la santé physique et mentale des salariés et des travailleurs.
Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur les évolutions à envisager afin d’associer plus étroitement les médecins du travail avec les choix stratégiques des entreprises qui engagent la santé des salariés et sur la nécessité de recruter des personnels de médecines du travail afin que la médecine du travail puisse continuer à jouer son rôle de médecine préventif au service des travailleurs.