ART. 2	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 
« Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 font l’objet d’un traitement spécifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 2312-27 du code du travail prévoit : « Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale [que] l’employeur présente également au comité social et économique » un rapport annuel de prévention des risques professionnels. 
Dans ce rapport, il est notamment question du travail de nuit. Il convient de l’ajouter dans ce programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.