ART. 2	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, insérer les mots : 
« À compter de la promulgation de la présente de loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa crée l’obligation pour les employeurs de conserver et de mettre à disposition le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions successives.
Cet amendement vise à préciser que cette obligation ne s’applique qu’à compter de la promulgation de la présente loi.