ART. 4	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 4622-2 du code du travail, modifié par ce texte prévoit que : 
« Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Leur cadre de travail est donc bien défini : il concerne les travailleurs. Or, les alinéas 5 à 7 de ce texte prévoient que le personnel de santé : 
« 5° Participe à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ;
« 6° (nouveau) Participe à des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive. »
Si ces intentions sont louables, elles dépassent largement le cadre de la santé au travail. N’est-ce pas une prérogative qu’il faudrait laisser à la médecine générale ?