ART. 4	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« En 2019, 142 310 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, soit un chiffre en hausse de 16 %, selon un bilan des services de police et de gendarmerie. »
Il convient de mettre en place toutes les mesures possibles pour lutter contre ces violences.