ART. 11	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si le présent article prévoit que le travailleur peut s’opposer à l’accès des professionnels chargés du suivi de son état de santé (alinéa 8), il n’est pas souhaitable que la médecine du travail ait accès au dossier médical partagé.  Cet accès pourrait notamment avoir des conséquences au moment de l’embauche du salarié.