ART. 16	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622 8‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette loi vient créer à l’article L. 4622-8-1., un service de prévention et de santé au travail qui comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. 
Il s’agit de la mettre en lien ici avec la médecine du travail, le travailleur et l’employeur en cas d’aménagement de poste ou de temps de travail.