ART. 29	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°352
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III – Les mesures prévues dans cette proposition de loi sont étendues aux travailleurs indépendants. Les conditions d’application de cet alinéa sont fixés par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la prévention en santé au travail ne doit pas seulement concerner les travailleurs salariés mais aussi les indépendants.