ART. 2 TER	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°362
présenté par
M. Bouley
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ARTICLE 2 TER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article 2 ter a pour objet d’assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de la carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret.
La réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif.
En effet, les dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail permettent d’adapter le suivi médical des travailleurs en fonction des conditions de travail, de l’état de santé, de l’âge et des risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ces risques incluent le risque chimique.
La détermination par décret des expositions aux agents chimiques déclenchant un suivi individuel renforcé postexposition poserait par ailleurs d’importantes difficultés liées à l’identification des agents chimiques concernés et aux modalités de prise en charge de ce suivi.