APRÈS ART. 4	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 4622‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux médecins du travail de prescrire une activité sportive aux salariés dans le cadre ses missions de prévention.
Afin de poursuivre les ambitions de la loi de modernisation de notre système de santé adoptée en 2016 autorisant les médecins à prescrire aux patients souffrant d’une affection longue durée des activités physiques, nous proposons son pendant pour la médecine du travail. 
En France, un tiers des salariés ne jugent pas leur état de santé bon et 85 % des maladies professionnelles reconnues sont dues à des troubles musculosquelettiques provoqué principalement par le stress et la sédentarité. Or le sport participe activement à la santé comme définis dans la Charte constitutive de 1946 : « la santé n’est pas seulement l’absence de maladies ou d’infirmités, mais un état de total bien-être physique, mental et social ». 
En effet, de nombreuse études scientifique ont démontré les bénéfices de la pratique du sport aussi bien pour un état de santé physique que psychique et les plans gouvernementaux faisant sa promotion démontrent la prise de conscience de cet enjeu. La HAS indique par exemple, dans le cas d’épisodes dépressifs légers à modérés que des activités sportive d’endurance et de renforcement musculaire peuvent être bénéfiques. 
Par ailleurs, selon une étude de Santé Canada, un salarié qui pratique au moins une activité physique dans la semaine, est 12 % plus productif qu’un salarié sédentaire, avec un accroissement des capacités intellectuelles, une meilleure appréhension des tâches et une meilleure confiance en soi. 
Enfin, l’enquête de Malakoff Humanis « La Santé au Travail à l’épreuve du Covid » publiée en octobre 2020, met en exergue que 45 % des répondants se sentent plus fatigués physiquement et psychologiquement qu’avant le début de la crise sanitaire, 33 % des salariés disent que leur entourage a été une source d’inquiétude, de tension et de stress plus forte qu’avant la crise et 12 % des salariés déclarent que leur santé s’est dégradée pendant la crise. Surtout 86 % des salariés attendent de leur entreprise qu’elle intègre durablement la prévention et la santé dans sa stratégie. 
Ainsi, et pour citer l’étude « la crise a généré des attentes fortes et mis en évidence des enjeux toujours plus importants pour les entreprises autour de la prévention santé, de l’engagement, et de l’accompagnement des salariés les plus fragilisés. » 
Donnons les moyens aux entreprises de prendre soin de ses collaboratrices et collaborateurs.