ART. 30	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°377
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 30 de la proposition de loi.