ART. 6	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Raphan, Mme Pitollat, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Kuric, Mme Vignon, Mme Pételle, M. Claireaux, Mme Provendier et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale