ART. 5	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’intégration du médecin du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes, afin que le médecin du travail soit partie prenante du parcours de soins. 
Or, les CPTS réunissent des professionnels de santé libéraux et sont chargés de l’organisation de la réponse aux besoins à l’échelon d’un territoire. Inclure les services de prévention et de santé au travail, qui couvrent plusieurs territoires, dans les CPTS, est incompatible avec la dimension territoriale de ces dernières.
Par ailleurs, les CPTS, dans leur conception, telle que souhaitée par le législateur, est une forme d’organisation regroupant des professionnels de santé libéraux. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail peuvent naturellement être sollicités par les CPTS pour un projet qu’elles développent, mais en aucun cas en être membre à part entière.
Cet amendement vise à supprimer cet article.