ART. 15	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Grelier, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, M. Gosselin, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer et M. Therry
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent recourir »
les mots :
« doivent pouvoir recourir ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale fait courir un risque d’inégalité d’accès aux solutions de télémédecine par les bénéficiaires de la médecine du travail. 
 
En effet, celle-ci dote les professionnels de santé au travail de la faculté et non de l’obligation lorsque cela s’y prête médicalement, de recourir à la télémédecine sans garantir que tous les bénéficiaires pourront y avoir accès s’ils le souhaitent. 
 
Or, selon une enquête Harris Interactive réalisée pour Qare en 2019, 70 % d’entre eux souhaitent avoir accès à des solutions de e-santé. 
 
De plus, depuis le début de la crise sanitaire, nous avons constaté que la télémédecine était souvent une véritable alternative à la consultation en présentiel. 
 
Il est dès lors nécessaire de transformer une possibilité offerte aux professionnels de santé au travail en une obligation afin de le rendre effectif, lorsque la téléconsultation est médicalement possible le choix pour le bénéficiaire d’y recourir.