ART. 21	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Louwagie
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ARTICLE 21
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’alinéa 3, supprimer les mots :
 
« Dans le cadre de ce suivi médical, le médecin praticien correspondant ne peut cumuler sa fonction et celle de médecin traitant telle que définie à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité́ sociale.»