ART. 26	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°429
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 26
 
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce comité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.