ART. 14	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 14
À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots :
« de l’ »,
les mots :
« du dispositif d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.