ART. 14 BIS	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 14 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« du contrôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.