ART. 14 TER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°434
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 14 TER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.