ART. 15	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
------------
ARTICLE 15
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Son consentement »
les mots :
« Le consentement du travailleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.