ART. 16	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« handicap tel que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.