ART. 16	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 16
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cet »
le mot :
« L’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.