ART. 26	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 26
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« et de représentants de l’État en région. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : 
« Il assure notamment les missions suivantes : ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : 
« promouvoir »,
insérer les mots : 
« et coordonner ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° Veiller au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle ;
« 5° Mettre en oeuvre la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional ;
« 6° Effectuer un diagnostic relatif au fonctionnement et périmètres professionnels et territoriaux des services de prévention et de santé au travail de la région en vue d’établir le maillage territorial pertinent.
« Les décisions prises dans le cadre des missions prévues aux alinéas 2 à 6 le sont exclusivement par les membres représentant les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés selon des modalités à définir par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire le tripartisme au sein du comité régional de prévention et de santé au travail a l’image du comité national de prévention et de santé au travail. Il ajoute également des missions à ce comité conformément à ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel. Enfin il prévoit les décisions qui sont prises en formation paritaire et renvoie à un décret les modalités de prise de décision au sein de ce comité pour éviter les situations de blocage.