ART. 18	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
------------
ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de préreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.