ART. 20	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 20
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cumuler »
le mot :
« effectuer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.