ART. 20	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 20
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« salariés et des employeurs »
les mots :
« employeurs et des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.