ART. 21	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°447
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 21
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
 « telle que ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.