ART. 25	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°448
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE 25
À l’alinéa 6, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les référentiels et les principes guidant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.