ART. 2	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« pour y accéder »
les mots :
« à y avoir accès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel