ART. 2	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel