ART. 2 TER	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°459
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 2 TER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son »  sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence