ART. 8	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ses missions, le service de prévention en santé au travail, bénéficie de la possibilité de partager et de consulter des informations toxicologiques sur les agents chimiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer le partage d’informations concernant les agents chimiques contenus dans les produits auxquels sont exposés les travailleurs afin que les services de prévention en santé au travail puissent facilement proposer à leurs adhérents une offre de service comprenant l’analyse de l’exposition à des produits toxiques.
Cette proposition va également dans le sens de la quatorzième préconisation faite dans le rapport de Paul Frimat sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, soit de « Permettre un accès direct des services de santé au travail aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux. »
La base de données « Toxiliste » destinée aux professionnels en santé au travail, propose notamment une « collaboration durable en Toxicologie Industrielle entre les services de santé au travail en mutualisant les compétences, en favorisant le partage et les retours d’expérience et en harmonisant les pratiques et la formation des professionnels pour permettre un recueil standardisé des informations. » L’information des SPST sur l’existence de tels outils afin d’intégrer au mieux la prévention de ces risques dans leurs offres apparait à la fois nécessaire et pertinente.
Pour exemple, cette base de données permet de donner les informations nécessaires pour savoir si une femme enceinte, peut poursuivre sur son poste de travail ou si cela est contre indiqué compte tenu des produits auxquels elle est exposée.
Ce partage d’informations gagnerait donc à être généralisé et pris en compte dans le périmètre des offres socles proposées par les services de prévention en santé au travail.